mardi 14 juillet 2009

POINT DE VUE:La «flat tax»: mauvaise solution à un faux problème

(Source: Le Soleil)
La course à la direction de l'Action démocratique du Québec (ADQ) est l'occasion d'un vaste brassage d'idées. Une des idées qui séduit certains adéquistes est la fameuse «flat tax» ou imposition à taux unique, qui remplacerait dans le rapport d'impôt québécois, l'actuelle imposition progressive à trois paliers. Jean-François Plante, candidat à la chefferie, a fait de la «flat tax» son cheval de bataille. Je voudrais expliquer ici pourquoi je n'endosse pas cette proposition.

Selon M. Plante, la «flat tax» aurait de grands avantages. Premièrement, elle permettrait de simplifier le rapport d'impôt (le candidat Plante parle même d'un rapport d'impôt format carte postale avec seulement trois lignes à remplir). Deuxièmement, toujours selon M. Plante, la flat tax ferait baisser les impôts de la classe moyenne. Enfin, cette baisse d'impôts serait un incitatif à travailler plus pour les travailleurs de la classe moyenne qui souhaiteraient augmenter leurs revenus.

Dans un monde idéal, une imposition à taux unique peut être une très bonne idée. Toutefois, dans l'état actuel des choses au Québec, elle n'aurait aucun des avantages mentionnés ci-dessus. De fait, elle aurait au contraire des effets très pervers.

Dans un premier temps, la question des paliers d'imposition et celle de la simplification du rapport d'impôt sont deux questions entièrement distinctes. Le formulaire de base de déclaration des revenus des particuliers au Québec compte pas moins de 499 lignes. La formule de la «flat tax» permettrait d'en éliminer, très précisément, aucune. Tout au plus, le calcul à effectuer dans une annexe serait légèrement simplifié. Prétendre que la formule de la «flat tax» permettrait de simplifier le rapport d'impôt témoigne donc d'un certain amateurisme en matière fiscale.

Deuxièmement, les supposées baisses d'impôts pour la classe moyenne. En soi, la «flat tax» ne réduit pas la quantité totale d'impôts prélevés: elle ne fait que répartir autrement cette imposition. La grande faille de la proposition de Jean-François Plante est qu'il évite de préciser à quel niveau il estime que se situerait la flat tax. Étant donné la structure de l'assiette fiscale québécoise, où l'on trouve 41% des gens qui ne paient pas d'impôts parce que leurs revenus sont trop faibles, et où seulement 3% des travailleurs gagnent plus de $100 000 par année, deux conclusions s'imposent. Premièrement, le taux unique d'imposition risquerait d'être plus élevé que ce que fait miroiter Monsieur Plante. Deuxièmement, l'effet net d'un taux unique d'imposition serait une baisse d'impôts pour les contribuables les plus aisés et une hausse d'impôts pour contribuables de la classe moyenne. Personnellement, je m'oppose à toute mesure qui augmenterait le fardeau fiscal de la classe moyenne, et c'est pourquoi je m'oppose vigoureusement à une «flat tax» dans le contexte québécois actuel.

On comprendra, en troisième lieu, qu'une telle mesure serait loin d'inciter les travailleurs de la classe moyenne à travailler plus pour augmenter leurs revenus. Bien au contraire, en haussant les impôts que paient ces contribuables, la «flat tax» serait pour eux un incitatif à travailler moins.

En proposant une «flat tax», Jean-François Plante se trompe carrément de problème. Le problème fiscal fondamental au Québec est le niveau d'impôt trop élevé que doivent payer les contribuables québécois, et le fait de remplacer les trois paliers d'imposition existants par un palier unique ne change strictement rien à cette réalité. De plus, comme nous l'avons vu, une telle mesure comporterait des effets pervers inacceptables pour la classe moyenne. Lorsque je dévoilerai mes priorités d'action en matière de finances publiques, je ferai des propositions concrètes visant à alléger le fardeau fiscal des Québécois. Mais vous pouvez être assurés d'une chose: c'est que parmi ces priorités, vous n'y trouverez pas, à court terme, la proposition d'une «flat tax».

Éric Caire, député de La Peltrie et candidat à la chefferie de l'ADQ

4 commentaires:

  1. Prétendre que la formule de la «flat tax» permettrait de simplifier le rapport d'impôt témoigne donc d'un certain amateurisme en matière fiscale.

    Personnellement, d'expérience professionnelle, je n'ai jamais rencontré un seul programmeur analyste qui pouvait me dire quoi que ce soit d'intelligent en matière fiscale. Tel que, savoir préparer soi-même, sans erreur, sa déclaration fiscale annuelle.

    Monsieur Caire peut-il partager sa dernière déclaration avec les lecteurs ?... On peut vérifier tout ça pour voir si ça va !... À moins qu'il puisse nous donner le nom de la personne qui aurait préparé cette déclaration, pour lui.

    Deuxièmement, les supposées baisses d'impôts pour la classe moyenne. En soi, la «flat tax» ne réduit pas la quantité totale d'impôts prélevés: elle ne fait que répartir autrement cette imposition.

    Nous attendons tous de voir ces chiffres, affirmant qu'un changement de pourcentage d'imposition n'affecte pas le total des impôts prélevés.
    Une démonstration c'est pour quand, s'il vous plait ?...
    Voici trois paliers...
    Revenus de 100,000 $ et plus…
    Revenus de 50 000 $ à 100 000 $…
    Revenus de 50,000 $ et moins…

    Bien au contraire, en haussant les impôts que paient ces contribuables, la «flat tax» serait pour eux un incitatif à travailler moins.

    Dans ce cas... Il ne reste plus à Éric Caire de démontrer que les contribuables qui paieront moins d'impôt, grâce à ce taux unique, ne travailleront pas plus et ne rapporteront pas plus que le total des contribuables qui travailleront moins.

    Une démonstration, s'il vous plait !...
    ch

    RépondreSupprimer
  2. Le débat sur la flat-tax est un enjeu trés secondaire pour la majorité des québécois aux prises avec un système de santé et d'éducation pourris.

    La querelle de clochers entre Caire et Plante m'apparait un peu déconnectée des préoccupations des gens....

    RépondreSupprimer
  3. Monsieur Christian m'a enlevé les mots de la bouche... qui a écrit ce texte???

    RépondreSupprimer
  4. Monsieur Christian a un raisonnement intéressant... Espérons qu'il sera plus qu'un observateur dans la course qui s'amorce...

    RépondreSupprimer